Au sein de l’UE uniquement
Déclaration de conformité
Si le pont est vendu par ABUS en tant que machine indépendante, une déclaration de conformité est établie. Celle-ci se trouve dans le livret d’inspection du pont.
La déclaration de conformité ou d’incorporation établie par ABUS perd sa validité dès que le pont est soumis à des transformations ou modifications effectuées sur initiative propre.
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─ 1 : Adresse de l’entreprise ABUS
─ 2 : Fondé de pouvoir pour la constitution des documents techniques spéciaux
─ 3 : Données techniques d’identification du pont
─ 4 : Indication des normes utilisées pour le développement et la production
─ 5 : Signature du fondé de pouvoir
Déclaration d'incorporation
Si le pont est vendu par ABUS en tant que composant, sous forme de différents composants ou pour être incorporé à une autre machine, une déclaration d’incorporation au sens de la directive machines annexe II 1B est établie. Celle-ci se trouve dans le livret d’inspection du pont.
La mise en service est interdite jusqu'à ce que la preuve soit faite que le système auquel les composants ABUS doivent être incorporés est conforme, dans son intégralité, aux dispositions des directives européennes mentionnées, en vigueur à la date d'établissement.
Avant d’établir la déclaration de conformité pour l’ensemble de l’installation, il est nécessaire de soumettre les composants ABUS à un contrôle avant la première mise en service. Voir « Contrôle avant la première mise en service ».
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─ 1 : Adresse de l’entreprise ABUS
─ 2 : Fondé de pouvoir pour la constitution des documents techniques spéciaux
─ 3 : Données techniques d’identification du pont
─ 4 : Indication des normes utilisées pour le développement et la production
─ 5 : Signature du fondé de pouvoir